Par la Rédaction

La Rédaction remercie les personnes qui ont bien voulu fournir les explications techniques ayant permis l’écriture de cet article. Eu égard aux professions qu’elles exercent, elles ont souhaité que leur anonymat soit préservé.
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Les faits
Le 05 avril 2017 entre 4h30 et 5h30 du matin, une tragédie se déroulait en plein Paris. Non pas un énième rebondissement du « Pénélope Gate » qui occupait alors toute la presse, mais un acte que la même presse va traiter avec une indifférence surprenante quand on connaît son goût immodéré pour les affaires sanglantes. Juste quelques lignes pour indiquer qu’une femme de 65 ans a été défenestrée par un voisin qui s’est introduit nuitamment chez elle, et encore dans un seul quotidien.

Pourquoi ce silence ? La campagne présidentielle bat son plein, et ce fait divers est-il susceptible d’interférer sur les résultats du scrutin ? Toujours est-il que les journalistes, d’ordinaire prompts à se procurer des informations de « sources proches du dossier », selon la formule rituelle, font, dans cette affaire, preuve d’une discrétion de violette.

Pourtant, immédiatement, ce meurtre suscite l’émotion d’une partie de la population française, celle qui est régulièrement visée par des agressions et des crimes, et à qui il est répété à l’envi qu’elle est protégée et ne doit pas s’inquiéter d’« actes isolés commis par des déséquilibrés ». Mais ce discours a fait long feu, des sondages et des enquêtes indiquent que de nombreux membres de cette « communauté » s’inquiètent désormais davantage des crimes commis par des islamistes que de la menace largement fantasmée d’une extrême-droite dont ils se méfient mais dont ils ne redoutent plus une capacité de nuisance identique à celle déployée « au nom d’Allah ». Ce n’est pas tant le vote de cette infime partie du corps électoral qui inquiète, mais l’impact d’un nouveau crime anti-juif imputé à un musulman pourrait avoir des effets ravageurs dans les « territoires perdus de la République », dont les leaders charismatiques brandissent l’accusation d’islamophobie contre quiconque ose dénoncer leur idéologie et leurs pratiques.

Alors, la mort d’une femme juive tuée par un voisin musulman d’origine malienne qui s’est introduit chez elle par un balcon et qui a été entendu hurler « Allahu akbar » tandis qu’il martyrisait sa victime avant de la défenestrer n’intéresse que les Juifs. Ils s’interrogent et s’inquiètent sur les ondes de leurs stations de radio et dans leurs journaux, ils demandent audience au Procureur de la République de Paris qui les reçoit… pour leur dire que l’enquête est en cours… On a connu le même plus prolixe dans des points-presse, mais là non : le suspect a été hospitalisé en psychiatrie peu de temps après son interpellation, l’enquête déterminera si son acte avait ou non un mobile antisémite, une information judiciaire sera ouverte dans les prochains jours. Et c’est tout. Certes, le secret est de mise dans une enquête, mais, parallèlement, il ne semble guère respecté depuis le début du « Pénélope Gate ». Et que dire des « fuites » qui ont émaillé tant d’enquêtes judiciaires, de l’affaire Bettencourt à celle des écoutes téléphoniques sur Sarkozy en passant par l’affaire Cahuzac. Des procès-verbaux de Police mais aussi d’informations judiciaires s’étalent régulièrement dans les journaux. Mais, dans cette affaire, silence.

De guerre lasse, les avocats des proches de la victime ont donné une conférence de presse le 22 mai 2017 pour dénoncer le traitement médiatique de cette tragédie, mais aussi le sort judiciaire qu’elle connaît, notamment le fait que l’information n’a été ouverte que pour « homicide volontaire », sans retenir la circonstance aggravante tirée de l’appartenance réelle ou supposée de la victime à une religion.

Des voix s’élèvent dans le monde politique pour exiger que la lumière soit faite sur cette affaire. Des intellectuels prestigieux ont lancé un appel pour que la vérité soit dite sur la mort tragique de Sarah Halimi[1]. Et Mme Alexandra Lavastine-Laignel a écrit, dans le même sens, une lettre ouverte au ministre de l’Intérieur[2].

Pour tenter de savoir si l’affaire de l’homicide volontaire de Mme Sarah Halimi a ou non reçu le traitement judiciaire adéquat, la Rédaction a sollicité divers professionnels pour connaître d’abord le déroulement d’une enquête par la Police, ensuite la manière dont les services de la Justice fonctionnent concrètement, au quotidien.

Elle a ensuite confronté les informations générales qu’elle a ainsi recueillies à celles relatives à l’affaire Sarah Halimi telles qu’elles ont été rapportées par les avocats des parties civiles – avec lesquels aucun contact n’a du reste été pris pour que cet article ne soit pas interprété comme reflétant une vision partiale et partisane.

L’enquête de Police
Si l’on reprend les faits dans un ordre chronologique, on sait que la Police a été appelée sur les lieux par des amis et voisins de Traoré, qui vivait avec sa mère et ses sœurs dans un des appartements de cet immeuble avant et depuis sa sortie de prison. Traoré aurait fait irruption chez eux d’une manière tellement violente qu’ils se seraient réfugiés et barricadés dans une pièce d’où ils auraient fait appel aux services de Police. Trois Policiers de la BAC seraient arrivés très vite sur les lieux et, entendant les vociférations de l’individu, auraient demandé des renforts pour procéder à une intervention.

A ce stade, une première question vient à l’esprit : ont-ils informé le Parquet ? En effet, le Parquet doit être informé, de nuit comme de jour, de tous les crimes et délits qui se produisent dans son ressort de compétence, comme de tout placement en garde à vue. Et il donne les instructions qu’il estime utiles aux Policiers. A Paris, dans toutes les affaires sensibles du point de vue de l’ordre public, il est même de règle que le substitut de permanence se déplace sur les lieux. Par surcroît, les Policiers informent également leur hiérarchie, qui connaît également ce système de permanence de jour et de nuit.

A fortiori, dans un contexte d’état d’urgence et de risque permanent d’attentat, la vigilance des services de Police et du Parquet est accrue.

Alors, cette nuit-là, qui a été informé de ce qui se passait et quelles instructions ont été données ?

Lorsque Traoré escalade le balcon de l’appartement de ses amis pour pénétrer dans l’appartement de Mme Halimi (situé sur le même niveau, mais dans le bâtiment contigu qui a une entrée distincte), les cris de celle-ci comme ceux de son agresseur vont rapidement être entendus par les voisins et les Policiers présents. Le Parquet a-t-il été informé de l’évolution de la situation ? Un appel à tous les effectifs disponibles à proximité a-t-il été lancé vu l’urgence ? Car nous sommes à Paris, où les effectifs de police sont nombreux. Or il faudra que s’écoule plus d’une heure pour que les renforts demandés dans un premier temps arrivent. Entre-temps, Mme Halimi est morte, et son corps gît sur le pavé de la rue Vaucouleurs, à Paris 11ème.

Préméditation ?
Après son forfait, Traoré retourne dans l’appartement de ses amis. Il s’est changé car il avait pris des vêtements de rechange : mais pourquoi s’était-il ainsi muni de vêtements de rechange alors qu’il habite dans l’immeuble ? Poser cette question, tout comme celle de son intrusion chez ses amis habitant au même étage que Mme Halimi, c’est poser celle de la préméditation de son acte. Nous y reviendrons plus loin.

C’est dans cet appartement où il récite des sourates du Coran – comme il l’a fait durant le supplice de Mme Halimi – que Traoré est interpellé sans opposer de résistance. Il a donc été placé en garde à vue et le Parquet a dû en être avisé. Ses droits lui ont été notifiés, mais on ignore s’il a demandé à s’entretenir avec son avocat, et à quel moment il a été examiné par un médecin.

On sait par les propos du Procureur de Paris, tels qu’ils ont été ensuite relatés par les représentants des organisations juives qu’il a reçus, que Traoré est transféré dans les heures suivantes à l’infirmerie psychiatrique de la Préfecture de Police.

Pour quelles raisons précises, on l’ignore. Tout comme on ignore pendant combien de temps il est resté dans ce service.

Mais, depuis, il est toujours dans un service psychiatrique. N’ayant pas été mis en examen, et donc n’étant pas sous mandat de dépôt, il ne se trouve pas à l’hôpital de Fresnes où existe un service psychiatrique. Dans quel cadre est-il hospitalisé, on l’ignore aussi. Or, l’hospitalisation dans un service psychiatrique obéit à des règles précises en ce qui concerne aussi bien les personnes qui peuvent la demander que sa durée.

Traoré a été incarcéré à de nombreuses reprises -il serait sorti de prison en novembre 2016 soit six mois avant les faits – et il jouissait donc de toutes ses facultés mentales jusqu’au 5 avril 2017. Seules les investigations médicales actuellement en cours permettront – peut-être – de savoir si, en l’espace de si peu de temps, une dégradation de son état mental aboutissant à l’abolition de son discernement au moment des faits est possible – et compatible avec la préparation de son acte (introduction chez des voisins habitant sur le même étage que la victime, vêtements de rechange apportés sur les lieux du crime, défenestration de celle-ci en annonçant qu’elle allait se suicider aux personnes se trouvant devant l’immeuble).

La phase judiciaire
C’est pour la commodité de l’exposé que l’on distingue cette phase puisque le Parquet est informé immédiatement de tout fait portant atteinte à l’ordre public et susceptible de constituer une infraction pénale, comme également de toute mort non naturelle. C’est le même Parquet qui donne ses instructions aux Policiers, et qui est informé de l’interpellation et du placement d’un suspect en garde à vue.

Les faits ont été commis le 5 avril et un juge d’instruction est saisi le 14 avril suivant.

Durant ce laps de temps, l’enquête de flagrance s’est poursuivie sous la direction du Parquet.

Le 14 avril au plus tard, l’entier dossier de Police était donc entre les mains du Procureur qui a ouvert une information du chef d’« homicide volontaire » selon les avocats des parties civiles.

Pas de « circonstance aggravante »
On ignore si la préméditation a été retenue, conduisant à la qualification d’assassinat ; ou si une circonstance aggravante du crime d’homicide volontaire, telle que la vulnérabilité de la victime (qui a été surprise dans son sommeil), a été visée. Ce qui est certain, c’est que le Procureur n’a pas retenu la circonstance aggravante en « raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une religion déterminée ». Les avocats des parties civiles l’ont vivement déploré car, selon eux, le dossier ne laisse aucun doute sur ce point : Traoré savait que Mme Halimi était juive, puisque des altercations avaient déjà eu lieu entre une fille de Mme Halimi et une sœur de Traoré qui l’aurait traitée de « sale juive » ; des main-courantes auraient été déposées par des membres de la famille pour des propos antisémites tenus par des proches de Traoré ; un enregistrement audio réalisé par un voisin attesterait que Traoré aurait traité sa victime de « Sheitan » (Satan, en arabe) tout en la frappant ; il aurait battu puis défenestré Mme Halimi en hurlant « Allahu akbar », cri poussé par les islamistes quand ils commettent leurs crimes ; il aurait récité des sourates du Coran pendant et après son acte ; il aurait passé la journée du 4 avril dans une mosquée connue comme fréquentée par des individus radicalisés.

Si tous ces éléments sont exacts et établis, pourquoi le Parquet n’a-t-il pas retenu cette circonstance aggravante tenant à la religion de la victime, alors qu’il est de règle que le Parquet, dans son réquisitoire introductif, vise la qualification la plus grave au vu des éléments du dossier – quitte, si l’information ne confirme pas cette analyse, à requérir une requalification des faits ?

Selon les sources que nous avons consultées, plusieurs réponses peuvent être apportées, qui ne s’excluent pas – loin de là.

Il peut s’agir tout d’abord d’un motif strictement juridique :
La peine encourue pour un meurtre avec préméditation est la réclusion criminelle à perpétuité, et il en va de même pour l’homicide volontaire aggravé, que ce soit par une ou plusieurs circonstances. Pourquoi, dès lors, s’embarrasser de viser la circonstance aggravante tenant à la religion de la victime si celle de la vulnérabilité de la victime est visée, puisque la peine encourue est la même ? Des investigations supplémentaires devront être faites par le juge d’instruction, et, devant la Cour d’assises, les débats seront plus ardus et une question supplémentaire devra être posée à la Cour et au jury.

Assassinat ?
Au surplus, si la qualification retenue par le Parquet a été celle d’assassinat, aucune circonstance aggravante n’est prévue par le Code Pénal. Et, en choisissant cette qualification, le Parquet ferme la porte à des remous prévisibles dans une partie de la population s’il opte pour l’homicide volontaire aggravé à raison de la religion de la victime.

Car il peut aussi s’agir du souci du Parquet -dont le cordon ombilical avec le pouvoir exécutif est toujours bien vivant puisqu’il rend régulièrement compte des dossiers « sensibles » à la direction des Affaires Criminelles et des Grâces via les rapports qu’il adresse au Parquet général, et qu’en dépit des dénégations vigoureuses de la Chancellerie, il reçoit, dans les mêmes dossiers, des instructions mais seulement téléphoniques et jamais par écrit – de ne pas s’impliquer dans une qualification périlleuse, non pas du point de vue juridique, mais à raison de ses conséquences possibles voire prévisibles dans la rue.

Et comme le juge d’instruction reste maître de la qualification des faits dont il est saisi, le Parquet se défausse sur le juge d’instruction : à lui de prendre le risque d’une autre qualification, avec toutes les conséquences qui en découlent car il n’est pas de tout repos pour un juge d’instruction de s’opposer au Parquet c’est-à-dire, en réalité, à la Chancellerie et donc au pouvoir exécutif- surtout dans un dossier « suivi ».

A ce stade, le juge d’instruction n’a pas encore fait connaître la qualification qu’il entend donner aux faits reprochés à Traoré, puisque celui-ci n’a pas été mis en examen. Il attend le résultat de l’expertise psychiatrique qui permettra de déterminer si le discernement de l’intéressé était ou non aboli au moment des faits, en d’autres termes si Traoré est ou non responsable pénalement. S’il l’est, il sera mis en examen et, à ce moment-là seulement, on connaîtra quelle qualification pénale a été choisie par le juge d’instruction. Si, en revanche, l’expertise psychiatrique conclut à l’abolition du discernement de Traoré au moment des faits, l’information sera close par un non-lieu et un arrêté préfectoral d’internement psychiatrique interviendra concomitamment.

On peut toutefois, sans grand risque, prédire que, dans l’un et l’autre cas, une nouvelle expertise sera demandée soit par la défense soit par les parties civiles, et ordonnée par le juge d’instruction ou la Chambre d’instruction.

Le citoyen non initié aux arcanes de la justice pénale peut trouver choquant que la victime d’une infraction pénale (ou ses ayants-droit si elle est décédée) ne puisse avoir son mot à dire sur la qualification des faits. Il ne l’a pas non plus sur la peine à infliger à l’auteur : il ne peut que solliciter des dommages-intérêts. Mais la Justice n’est pas la vengeance, et le Parquet requiert au nom de la République, même s’il doit avoir toujours le souci de la victime.

Cependant, le citoyen, au nom de qui la justice est rendue, a le droit de connaître la vérité.

Un doute qui se transforme en soupçon
Et, dans cette affaire, faute d’avoir, dès le début, apporté les éclaircissements nécessaires, l’autorité judiciaire a laissé s’installer un doute qui s’est transformé en soupçon.

Dès qu’une affaire judiciaire a un retentissement médiatique, elle ne reste pas cantonnée au niveau du Parquet qui en a la charge. Elle « remonte » jusqu’aux plus hautes sphères tant judiciaires (Direction des Affaires criminelles et des Grâces) que politiques (conseiller judiciaire du Président de la République).

A-t-on pensé qu’en étouffant tout retentissement médiatique, on pourrait « contenir » cette affaire, et, finalement, en la psychiatrisant, lui ôter tout effet négatif sur la volonté politique affichée du « vivre ensemble » heureux ? Car cette volonté est sans cesse réaffirmée, au mépris de la réalité : en témoignent les déclarations du porte- parole du gouvernement français qui, le 05 juin dernier, commentant l’attentat commis à Londres l’avant-veille et revendiqué par l’Etat Islamique, n’a pas hésité à réduire cet acte terroriste à un crime de droit commun, affirmant : «  Ces gens [les auteurs d’attentats islamistes] trahissent la religion qu’ils prétendent servir ; ce sont tout simplement de vulgaires assassins et des voyous ». On ne peut trouver meilleure illustration du déni du réel et du refus de nommer les actes et leurs auteurs que pareils propos.

Une femme qui dormait paisiblement chez elle a perdu la vie dans des circonstances atroces. La vérité doit éclater quoi qu’il en coûte à l’idéologie de la bien-pensance dont seul l’aveuglement l’empêche d’admettre que le « vivre ensemble » a volé en éclats depuis longtemps et d’y remédier autrement que par le déni.

Qu’importe la religion, tant que c’est un juif qu’on assassine…
Retenue ou non, en définitive, comme circonstance aggravante, la religion de la victime ne peut pas être écartée d’un revers de manche comme étrangère à l’acte qu’elle a subi : du point de vue tant judiciaire, dans le cadre de la procédure en cours, que politique et social, dans le cadre de la montée persistante de l’antisémitisme d’origine arabo-musulmane et de son déni farouche du monde médiatico-politique, cette donnée ne peut plus être occultée. Le souci du monde politique, journalistique et judiciaire de ménager les islamistes pour de misérables considérations électoralistes a produit un effet boomerang qui n’avait pas été envisagé et dont l’onde de choc ne fait sans doute que commencer à faire sentir ses effets. « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde » soulignait Albert Camus. C’est pourtant ce qui vient de se produire à nouveau avec le meurtre de Mme Sarah Halimi. LR♦

Voir aussi :

Appel de 17 intellectuels

Pascal Bruckner : « Désolé M. Castaner, Daech appartient bien, hélas, à la sphère musulmane »
L’affaire Sarah Halimi : l’horreur et la honte

[1] « Que la vérité soit dite sur le meurtre de Sarah Halimi », le Figaro 1/6/17
[2] Lettre ouverte au ministre de l’Intérieur, Atlantico 25/5/2017