PARODIE DE JUSTICE

Mme Reine Alapini Gansou (Bénin), Nicolas Guillou (France), Beti Hohler (Slovénie) et le Procureur Karim Ahmed Khan devraient être disqualifiés et sanctionnés.
La Cour pénale internationale (CPI) est devenue un tribunal « bidon ». [Kangaroo court]

La CPI a été créée par un traité multilatéral, le Statut de Rome de 1998. Depuis la nomination des procureurs Fathou Bensouda et Karim Ahmed Khan, elle est un échec moral et financier.

En vertu de la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969), les États tiers qui ne sont pas parties au Traité de Rome, et leurs citoyens, ne peuvent pas être soumis à la CPI et, par conséquent, à la juridiction de la CPI.

En lançant des mandats d’arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant, citoyens israéliens d’un État qui n’est pas partie à la CPI, les procureurs et les juges de la CPI ont violé la Convention de Vienne sur le droit des traités, qui constitue le droit international coutumier contraignant aussi bien les États que les organisations internationales.

Les mandats d’arrêt ont été délivrés par la CPI après avoir décidé que Jérusalem-Est, la Judée-Samarie et Gaza appartenaient à un État palestinien. Cette décision viole le droit international. Ces territoires appartiennent au peuple juif conformément au Mandat britannique.

L’irresponsabilité du procureur actuel de la CPI et de tous les juges de la CPI doit donc cesser.

Le président Trump et le Sénat américain devraient sanctionner la CPI, le procureur et tous les juges de la CPI, ainsi que leur personnel et leurs « amis » qui sont faussement appelés « experts en droit international », jusqu’à ce qu’ils annulent ces mandats d’arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant.

1. La CPI est un échec moral

Par exemple, l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, un chrétien, a été arrêté en 2011 par les forces musulmanes d’Allassane Ouattara, soutenues par les forces françaises. Ensuite, Laurent Gbagbo a été envoyé au centre de détention de la CPI situé dans le complexe pénitentiaire néerlandais à Scheveningen, dans la banlieue de La Haye. C’est ainsi qu’a commencé une longue enquête. Gbagbo a été acquitté en 2019 après avoir passé 8 ans en prison, séparé de sa femme et de ses enfants.

Depuis l’ouverture de la CPI en 2002, et jusqu’au 22 janvier 2025, sur 69 accusés, seuls 11 ont été condamnés, 31 sont en liberté (y compris de possibles morts ou en détention à l’étranger), 4 sont en détention ou cités à comparaître, 23 ne sont plus inculpés (acquittés, décédés, charges irrecevables ou non confirmées, etc.).

Sur les 11 condamnations, seules six l’ont été pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Les cinq autres concernaient des crimes tels que la subornation de témoins. Les six hommes condamnés étaient tous des chefs de milices africaines originaires de la République démocratique du Congo, du Mali et de l’Ouganda.

Plusieurs accusés ont passé des années en prison avant d’être condamnés ou acquittés. La CPI n’a pas tenu compte de leur vie et de leur liberté. Ce qui était censé être un tribunal de justice internationale est également devenu un outil politique permettant aux gouvernements de faire inculper leurs adversaires et de les juger par des juges étrangers. Aujourd’hui, la CPI est utilisée contre les dirigeants juifs d’Israël.

Dans le cas des dirigeants politiques israéliens – le Premier ministre Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant – la CPI, comme plusieurs organisations internationales, a été utilisée par les dirigeants corrompus/terroristes de l’Autorité palestinienne, le procureur et les juges de la CPI, comme instrument de guerre juridique (lawfare) pour délégitimer Israël et ses dirigeants. Le but est également d’arrêter et/ou d’empêcher les dirigeants israéliens démocratiquement élus de voyager à l’étranger, librement et en toute sécurité, et de rencontrer des dirigeants étrangers, alors qu’Israël est en temps de guerre.

2. La CPI est devenue un échec financier

Aujourd’hui, la Cour compte plus de 900 fonctionnaires, originaires d’une centaine d’États. Son siège social est situé à La Haye, aux Pays-Bas. Elle dispose d’un bureau de liaison auprès des Nations Unies à New York et de sept bureaux dans divers pays, à Kinshasa et Bunia (République démocratique du Congo, « RDC »), à Kampala (Ouganda), à Bangui (République centrafricaine), à Abidjan (Côte d’Ivoire) ; à Tbilissi (Géorgie) ; et Bamako (Mali). Elle dispose également d’un bureau à Kiev (Ukraine), à Cox’s Bazar (Bangladesh), à Bogota (Colombie) et à Caracas (Venezuela).

En 2004, son budget s’élevait à 53 071 846 € ; en 2010 : 103 613 300 €, en 2015 : 130 665 600 € ; en 2020 : 149 205 600 € ; en 2024 : 187 084 300 €, en 2025 : 195 000 000 (pour les autres années, voir ici).

Tous ces montants ont été dépensés pour permettre à la CPI de condamner 6 individus pour crimes de guerre/crimes contre l’humanité, d’émettre 60 mandats d’arrêt et de constater, plusieurs années après leur arrestation, que 4 individus étaient innocents. Si l’on considère que le budget total des 20 dernières années était d’environ 15 milliards d’euros, le coût moyen de la condamnation de chacun des 6 accusés serait de 2,5 milliards d’euros.

Les États membres de la CPI devraient cesser de payer les juges et le procureur, qui sont très bien payés, fermer l’immeuble de la CPI, ses bureaux de liaison et ses bureaux locaux dans le monde entier, et envoyer directement, chaque année, les énormes montants de son budget aux « millions de victimes innocentes des atrocités » commises par certains criminels. Notons que les victimes (et leur ayant droit) ne sont pas indemnisées par la CPI. Seuls leurs frais de voyage et de séjour à La Haye, pour participer à des audiences sont pris en charge par la CPI.

3. La CPI est également devenue un échec judiciaire et politique

Le jeudi 21 novembre 2024, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de deux dirigeants politiques israéliens – le Premier ministre Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.

Ils sont accusés de « crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis entre le 8 octobre 2023 et le 20 mai 2024 ». Les mandats d’arrêt sont classés par la CPI comme « secrets », « afin de protéger les témoins et de sauvegarder la conduite des enquêtes ». Les motifs de la Chambre préliminaire n’ont pas été publiés. Toutefois, la Cour a publié un résumé sur son site internet.

Nous y découvrons, sans aucune preuve, que les deux dirigeants israéliens sont accusés des crimes suivants :

– Crimes contre l’humanité de « meurtre » et « autres actes inhumains » ; et

– Crimes de guerre consistant à « utiliser intentionnellement la famine de civils comme méthode de guerre en les privant de biens indispensables à leur survie (y compris en empêchant délibérément l’approvisionnement de secours) », et à « diriger intentionnellement des attaques contre la population civile » de Gaza.

Notons que la Cour internationale de justice n’a pas jugé qu’un génocide avait été commis à Gaza. Elle a demandé à Israël d’empêcher le génocide.

Avez-vous vu quelqu’un souffrir de la faim à Gaza ? Non ! C’est un mensonge. Nous avons vu beaucoup de camions avec de la nourriture pris en charge par les escouades du Hamas. S’il y a famine, c’est le Hamas qui est coupable. Il n’y a pas eu et il n’y a pas de famine à Gaza (Comité d’examen de la famine de l’IPC, Résumé, Principales conclusions). Voir aussi l’examen des rapports sur la famine à Gaza par UKLFI du 27 janvier 2025 qui conclut :

« Il y a eu une tendance à la surestimation et à la déformation dans les rapports sur la famine concernant Gaza… Ces erreurs ont conduit à une représentation exagérée de la situation de la sécurité alimentaire à Gaza, qui a été utilisée pour influencer l’opinion et la politique internationales.

Alors que la situation humanitaire à Gaza nécessite de l’attention et de l’aide, les affirmations de famine et d’urgence semblent avoir été exagérées sur la base des preuves disponibles. Les évaluations futures devraient viser une plus grande précision et objectivité afin de garantir que les réponses internationales soient proportionnées et fondées sur des réalités factuelles. »

Comparez les soi-disant femmes de Gaza qui meurent de faim avec les otages juifs récemment libérés. Regardez à quoi ressemblent les Gazaouis au lendemain de leur famine et de leur génocide, selon Hussain Abdul-Hussain et la chaîne Al-Aqsa du Hamas.

La Cour Suprême d’Israël a eu à se pencher sur la question des obligations d’Israël et le 27 mars 2025 a jugé ce qui suit :

« Israël n’est pas soumis aux obligations juridiques d’une puissance occupante. Sur la base d’une analyse factuelle approfondie – y compris le contrôle continu du Hamas sur de vastes zones, le rétablissement de ses fonctions administratives et l’absence d’autorité gouvernementale effective d’Israël, les lois de l’occupation belligérante ne s’appliquent tout simplement pas.

L’aide n’est pas inconditionnelle lorsqu’elle risque de renforcer une force belligérante. Même le président américain Joe Biden l’a souligné en octobre 2023, en déclarant que si le Hamas détournait l’aide, celle-ci cesserait – et devrait – cesser…

Israël a agi dans les limites du droit international lorsqu’il a interrompu certains flux d’aide… Le droit international n’oblige un État à faciliter le passage des fournitures humanitaires que lorsqu’il n’y a aucune raison de croire qu’elles sont détournées à des fins hostiles….

(Arrêt de la Cour Suprême d’Israël N° 2280/2 – rendu le 27 mars 2025).[¹] »

Quels sont donc les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qui ont été commis, selon les juges de la CPI ? Nous les connaîtrons que dans un ou deux ans, le temps jugé nécessaire pour enquêter. Ou comme dans l’affaire Gbagbo dans plusieurs années. Dans l’intervalle, selon la CPI, Israël et les États parties à son Statut devraient arrêter les dirigeants sages et courageux d’Israël.

Étonnamment, le chef d’état-major général de l’armée israélienne, Herzi Halevy, qui a nécessairement laissé ou ordonné ou n’a pas empêché les soldats sous son commandement de commettre les crimes invoqués par la CPI, n’a fait l’objet d’aucun mandat d’arrêt. Si les crimes allégués de cette nature avaient été commis, Halevy aurait dû être inculpé. Cela démontre une fois de plus que la CPI est un tribunal politique « bidon » (Kangaroo).

En Israël, les décisions concernant la guerre sont prises par le Comité ministériel pour les Affaires de Sécurité nationale qui, selon la loi, doit inclure le Premier ministre (en tant que président du comité), le ministre de la Défense, le ministre de la Justice, le ministre de la Sécurité nationale et le ministre des Finances. Le gouvernement a ajouté d’autres membres. Le comité actuel comprend, en plus des membres susmentionnés requis par la loi, les ministres suivants : Avi Dichter (ministre de l’Agriculture et du Développement rural), Ron Dermer (ministre des Affaires stratégiques), Yisrael Katz (ministre de l’Énergie) et Miri Regev (ministre des Transports) » [²]

Si de tels crimes avaient été commis, tous ces ministres auraient dû faire l’objet de mandats d’arrêt.

Notez qu’Israël informe les civils bien avant qu’ils ne bombardent les infrastructures. Les crimes contre l’humanité, de « meurtre » et d’« autres actes inhumains » invoqués sans aucune preuve ne sont que des mensonges.

La Cour pénale internationale a également émis un mandat d’arrêt à l’encontre d’un chef terroriste palestinien du Hamas (Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, communément appelé « Mohammed Deif » – [Al Masri signifie l’Égyptien]). Après avoir fait exploser plusieurs civils israéliens, pendant plus de 20 ans, Deif, a lui-même été explosé. Son inculpation postumis permet à la CPI de prétendre qu’elle utilise le même critère et ne fait pas de différence entre les juifs et les musulmans.

Notez que le procureur et les trois juges de la CPI n’ont pas émis de mandats d’arrêt contre les autres dirigeants vivants du Hamas, qui détiennent des otages juifs et non juifs, et les dirigeants du Qatar qui les financent, Pourquoi ? Des victimes israéliennes du terrorisme ont déposé une plainte pénale contre Mahmoud Abbas et ont rencontré le procureur à La Haye. Le procureur n’a pas demandé et la Cour n’a pas émis de mandat d’arrêt contre Mahmoud Abbas, son Ministre des finances, et son ministre en charge des prisonniers qui gèrent le programme « payer pour tuer ». Pourquoi ? Parce que le Procureur les protège de toute poursuite.

La demande du procureur d’émettre les mandats d’arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que la décision rendue par les trois juges de la CPI sont illégales en vertu du droit international et du Statut de Rome, comme nous allons le voir :

a) La demande du Procureur et la décision de la Chambre préliminaire d’émettre des mandats d’arrêts constituent une violation flagrante de la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969)

Israël, ainsi que les États-Unis, la Russie, la Chine, l’Iran, l’Inde et plusieurs États arabo-musulmans (Égypte, Qatar, Irak, Arabie saoudite) ne sont pas parties au Statut de Rome. Ces États sont des États tiers. Aucun de ces États n’a accepté d’être lié par les obligations de ce traité.

Le Statut de Rome étant un traité, il est important de savoir ce que prévoit précisément la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969).

L’Article 26 – PACTA SUNT SERVANDA de la Convention de Vienne sur le droit des traités (« la Convention ») prévoit :

« Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi.

Le procureur et les juges de la CPI n’ont pas agi de bonne foi. Le Statut de Rome ne peut pas lier des états tiers, comme Israël, en vertu du principe selon lequel les états tiers (non parties) ne peuvent être liées que par leur accord (pacta sunt servanda).

L’Article 34 – Règle générale concernant les états tiers dispose :

« Un traité ne crée ni obligations ni droits pour un État tiers sans son consentement. »

Israël n’est pas lié par le Statut de Rome et n’a pas donné son consentement pour être lié par ce Statut.

L’Article 35 – Traités prévoyant des obligations pour des états tiers précise :

« Une obligation naît pour un État tiers d’une disposition d’un traité si les parties à ce traité entendent créer l’obligation au moyen de cette disposition et si l’État tiers accepte expressément par écrit cette obligation. »

L’Article 12 – Conditions préalables à l’exercice de la compétence du statut de Rome prévoit :

« Un État qui devient Partie au Statut accepte par là même la compétence de la Cour à l’égard des crimes visés à l’article 5. »

Les États qui ne sont pas parties au Statut n’acceptent donc pas la compétence de la Cour. Israël n’a pas accepté cette compétence.

L’Article 86 du Statut de Rome – Obligation générale de coopérer conformément aux dispositions du présent Statut-, distingue entre les parties qui sont parties au Statut et les états tiers :

« Les États Parties coopèrent pleinement avec la Cour dans les enquêtes et poursuites qu’elle mène pour les crimes relevant de sa compétence. »

L’obligation de coopérer ne s’applique qu’aux États parties. Par conséquent, les états qui ne sont pas parties au Statut ne sont pas soumis à une telle obligation. Israël n’a pas accepté la juridiction de la Cour.

Néanmoins, les juges de la CPI ont considéré que les citoyens d’Israël peuvent être arrêtés, en violation de la Convention de Vienne sur le droit des traités.

La CPI a violé à plusieurs reprises la Convention de Vienne sur le droit des traités : contre les États-Unis (dans le cas de l’Afghanistan), contre la Russie (dans le cas de l’Ukraine) et maintenant contre Israël (dans le cas de la « Palestine »).

b) La demande du Procureur et la décision de la Chambre préliminaire violent manifestement les dispositions du Statut de Rome concernant sa compétence.

La compétence de la CPI est « complémentaire ». Cela signifie que la CPI n’est compétente que lorsque les tribunaux nationaux ne pourront pas juger les criminels ou ne voudront pas se déclarer compétents.

Le préambule du Statut de Rome souligne en effet que la compétence de la CPI est complémentaire des juridictions pénales nationales.

Article 1 (la Cour) prévoit :

« Il est créé une Cour pénale internationale (« la Cour ») en tant qu’institution permanente, qui peut exercer sa compétence à l’égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale, au sens du présent Statut. Elle est complémentaire des juridictions pénales nationales ».

L’article 17 (Questions de recevabilité) du Statut de Rome dispose que la Cour doit déterminer qu’une affaire est irrecevable lorsque l’État ne veut pas ou ne peut véritablement mener à bien les enquêtes ou les poursuites.

Israël n’a jamais été invité par la CPI à enquêter et à traduire le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, et le ministre israélien de la Défense, Yoav Gallant, devant ses juges.

Pour déterminer s’il y a incapacité de l’État dans un cas particulier, la Cour considère si l’État est incapable, en raison de l’effondrement de la totalité ou d’une partie substantielle de son propre appareil judiciaire ou de l’indisponibilité de celui-ci, de se saisir de l’accusé, de réunir les éléments de preuve et les témoignages nécessaires ou de mener autrement à bien la procédure. Ce n’est pas le cas d’Israël.

En ce qui concerne la question de savoir si l’Autorité palestinienne pouvait transférer à la CPI ses pouvoirs d’enquêter et de juger les Israéliens, il faut se rapporter aux Accords d’Oslo qui régissent ses relations avec Israël.

Ces accords prévoient que l’Autorité palestinienne ne peut enquêter et juger les Israéliens. Étant donné que l’Autorité palestinienne n’a pas l’autorité légale d’enquêter et de juger les Israéliens (compétence), l’Autorité palestinienne n’avait pas de compétence juridique à transférer à la CPI.

Par un tour de magie, la CPI a donc considéré que la Palestine est un État, mais uniquement aux fins du statut de Rome. Elle s’est réservé le droit de déterminer ultérieurement si la Palestine est bien un État en droit international. En d’autres termes, la CPI a mis « la charrue avant les bœufs » afin d’inculper et d’arrêter le Premier ministre israélien et le ministre de la Défense. Cela n’est pas passé inaperçu par des juristes experts renommés en droit international [³].

Les juges de la CPI ont violé les articles 1 et 17 du Statut de Rome concernant le caractère subsidiaire de leur compétence. Et ils n’ont pas tenu compte des Accords d’Oslo, qui sont des accords internationaux en vigueur.

Ils ont décrété que les juges israéliens ne peuvent ou ne veulent pas juger, et/ou que les procédures en Israël ne respectent pas les droits de la défense (due process) et/ou ne sont pas menées de manière indépendante et impartiale en Israël.

Ainsi, les mandats d’arrêt sont illégaux et ceux qui les ont exigés (le procureur de la CPI) ainsi que les juges qui les ont rendus, violent le droit international et le Statut de Rome. Ce sont pourtant des avocats et juges professionnels ; Ils n’ont pas agi par erreur. Ils ont agi en connaissance de cause.

Il appartient à tous les États tiers parties de prendre des mesures juridiques contre la CPI pour une telle violation.

Honte à ces juges ! La falsification et le mensonge règnent ! Tout cela est semblable à l’inquisition, aux procédures en cours au Moyen Âge, aux manipulations des faits et du droit que des tribunaux ont pratiqué dans le passé, en URSS, dans les pays du bloc communiste, en Afrique, au Moyen Orient dans des pays arabes, pour condamner des opposants et effrayer les peuples.

Le décret présidentiel américain du 6 février 2025 prévoit des sanctions mais ne mentionne qu’un seul nom : Karim Ahmed Khan, procureur de la CPI. La CPI, tous ses juges, y compris Mme Reine Alapini Gansou (Bénin), Nicolas Guillou (France), Beti Hohler (Slovénie), leurs assistants et conseillers travaillant avec eux, devraient être ajoutés à la liste.

Les membres du soi-disant « panel d’experts en droit international », convoqué à la demande du Procureur, pour le protéger, qui sont partiaux et de mauvaise foi, devraient également être sanctionnés. Il s’agit de Adrian Fulford, Theodor Meron, Amal Clooney, Danny Friedman, Helena Kennedy, Elizabeth Wilmshurst, Marko Milanovic et Sandesh Sivakumaran.

Le décret présidentiel américain devrait les inclure et préciser que ce décret restera en vigueur jusqu’à ce que la CPI décide, conformément à la Convention sur le droit des traités, que les États tiers et leurs citoyens ne sont pas soumis à la juridiction de la CPI et annule ces mandats d’arrêt contre les dirigeants israéliens et se déclare incompétente.

c) La demande du Procureur d’ordonner l’arrestation de Benjamin Netanyahu, Premier ministre, lors de sa visite en Hongrie constitue une violation flagrante du Statut de Rome (article 98 1) de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961)

Plusieurs semaines après l’émission des mandats d’arrêt, la Hongrie s’est vue ordonnée par le procureur de la CPI d’arrêter Benjamin Netanyahu. Cette demande constitue une violation de l’article 98-1 du Statut de Rome. La Cour ne pouvait pas ordonner une telle arrestation car cela conduit à une « situation dans laquelle l’État requis (le Hongrie) serait en conflit avec le droit international relatif à l’immunité d’une personne ou d’un bien d’un État tiers » [⁴].

Elle aurait pu le faire, si Israël avait donné son consentement à la levée de l’immunité du Premier ministre Netanyahu.

d) La demande d’émettre des mandats d’arrêt et la décision des juges de la CPI violent clairement d’autres principes du droit international – les conventions relatives aux droits de l’homme – ainsi que l’indépendance et l’impartialité du Procureur et des Juges, requises par le droit international et par le Statut de Rome.

Le procureur et les trois juges ne sont ni indépendants ni impartiaux. L’indépendance et l’impartialité sont mentionnées dans plusieurs articles du Statut de Rome. Ce sont des principes suivis dans les pays civilisés.

Articles 42 du Statut de Rome – Le Bureau du Procureur dispose :

« Ni le Procureur ni les procureurs adjoints n’exercent d’activité risquant d’être incompatible avec leurs fonctions en matière de poursuites ou de faire douter de leur indépendance. (Art. 42.5)

Ni le Procureur, ni les procureurs adjoints ne peuvent participer au règlement d’une affaire dans laquelle leur impartialité pourrait être raisonnablement mise en doute pour un motif quelconque. (Art. 42.7) »

Article 40 du Statut de Rome – Indépendance des juges :

1. Les juges exercent leurs fonctions en toute indépendance.

2. Les juges n’exercent aucune activité qui pourrait être incompatible avec leurs fonctions judiciaires ou faire douter de leur indépendance.

L’Article 41 – Décharge et récusation des juges ajoute :

2. a) Un juge ne peut participer au règlement d’aucune affaire dans laquelle son impartialité pourrait raisonnablement être mise en doute pour un motif quelconque.

Nous avons des doutes que nous allons rapporter plus avant.

Article 68 – Protection et participation au procès des victimes et des témoins :

La Cour prend les mesures propres à protéger la sécurité, le bien-être physique et psychologique, la dignité et le respect de la vie privée des victimes et des témoins…Ces mesures ne doivent être ni préjudiciables ni contraires aux droits de la défense et aux exigences d’un procès équitable et impartial (Paragraphe 1).

L’Article 6 (1) de la Convention Européenne des droits de l’homme dispose :

« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi »

D’autres principes définissent les rapports entre la justice et les justiciables : l’égalité devant la loi, l’accès à la justice pour tous, la neutralité des juges, le principe du contradictoire et la présomption d’innocence.

Dans l’affaire contre le Premier ministre israélien et l’ancien ministre de la Défense, tous ces principes ont été violés. Il s’agissait d’une décision ex parte, c’est-à-dire qu’il n’y a pas eu d’audience publique et équitable, et que les juges n’ont entendu personne.

Aucune preuve n’a été soumise publiquement ni discutée. Le Procureur et les juges n’étaient pas indépendants, impartiaux et neutres. Leur indépendance et leur impartialité peuvent raisonnablement être mises en doute à plusieurs titres :

(i) Les juges de la Chambre préliminaire de première instance de la CPI ne sont ni indépendants ni impartiaux. « Nemo debet esse judex in propria causa » (Nul ne doit être juge dans sa propre cause)

Les juges ont été choisis. Choisissez vos juges et tout avocat expérimenté sera en mesure de dire quelle sera la décision. Vous n’avez pas besoin d’être un brillant avocat :

« Le juge hongrois Kovacs avait une opinion dissidente très forte, je pense qu’elle serait considérée comme une excellente opinion selon les normes de n’importe quel système juridique et, pour être juste, la majorité de la Cour essayait de trouver un équilibre difficile. Je ne pense pas qu’ils aient eu raison, mais ils ont eu des arguments, ils ont raisonné et essayé de justifier leur décision. La composition de la chambre préliminaire a légèrement changé ; le juge hongrois n’est plus là… Je ne parierais pas sur la décision » a déclaré Lord Verdirame s’exprimant devant le groupe de réflexion londonien Policy Exchange »⁵.

Les trois juges de la Chambre préliminaire de la CPI qui ont émis les mandats d’arrêt sont une Béninoise, un Français et une Slovène. La juge béninoise, Reine Alapini Gansou, ne peut être indépendante et impartiale. Elle a été nommée par son pays et en mai 1989, le Bénin a reconnu un État de Palestine. Le Bénin est depuis 1981 membre de l’Organisation de Coopération Islamique (La Voix Collective du Monde Musulman).

Les objectifs de l’organisation de l’Organisation de Coopération Islamique sont selon sa Charte de :

« Soutenir la restauration de la souveraineté complète et l’intégrité territoriale d’un État Membre sous occupation étrangère par suite d’une agression, sur la base du Droit international et de la coopération avec les organisations internationales et régionales compétentes (article 1.4) ; » et

« Soutenir le peuple palestinien et lui donner les moyens d’exercer son droit à l’autodétermination et à créer son État souverain, avec pour capitale Al Quds al-Charif, tout en préservant le caractère historique et islamique, ainsi que les lieux saints de cette ville (article 1.8). »

« Les États Membres, dans la poursuite des objectifs énoncés à l’article 1, doivent être guidés et inspirés par les nobles enseignements et valeurs de l’islam (article 2 de la Charte de l’OCI) ».

Reine Alapini Gansou est considérée comme une « Reine » au Bénin et immédiatement après sa nomination en tant que juge à la CPI, elle est venue

dire sa reconnaissance au gouvernement et à M. Aurélien Agbénonci, Ministre béninois des Affaires étrangères, pour le soutien apporté à sa candidature.

La juge béninoise est bien connue et retournera un jour dans son pays. Elle ne pouvait pas être impartiale et indépendante ou neutre. Elle ne pouvait pas aller à l’encontre de la politique béninoise de soutien à la charte de l’OCI. Elle ne pouvait pas décevoir son ministre des Affaires étrangères. Elle quittera un jour La Haye et trouvera un autre siège au Bénin, peut-être à un poste élevé. Elle se trouve dans un « cas de force majeure » l’empêchant d’être impartiale, indépendante et neutre.

Quant au juge français, Nicolas Guillou, dont les capacités juridiques ne peuvent être mises en doute, il savait certainement que le 27 février 2024, le président Macron a reçu l’émir du Qatar, cheikh Tamim bin Hamad, venu avec une importante délégation ministérielle et d’affaires. C’était une « visite d’État » en grande pompe. La France a scellé un partenariat stratégique avec le Qatar, grand patron du Hamas. En retour, le Qatar, qui a d’importants investissements en France, dont le club de football Paris Saint-Germain, s’est engagé à investir jusqu’à dix milliards d’euros en France. Pour ne pas être en reste, Total Energy a signé un contrat juteux avec le Qatar.

La France, qui avait demandé juste après le 7 octobre 2023 la création d’une coalition internationale pour lutter contre le Hamas, s’est rétractée. Le président Macron a changé d’avis et a réitéré son « opposition à une offensive contre Rafah », appelé à un « cessez-le-feu immédiat et permanent » entre Israël et le Hamas pour empêcher Israël de détruire les brigades restantes du Hamas et ses tunnels. Ces tunnels entre l’Égypte et Rafah ont permis au Hamas d’augmenter sa force militaire. Plus tard, Macron a exigé un cessez-le-feu immédiat.

La France vendra des biens immobiliers de l’État au Qatar et sera en mesure de rembourser une petite partie de son énorme dette publique qui atteignait 3 000 milliards d’euros au début de l’année 2023. Tout le monde y gagne, sauf les otages (y compris les otages français) détenus par le Hamas.

La France sait que le Qatar finance les terroristes et promeut l’idéologie fondamentaliste des Frères musulmans. C’est une idéologie islamiste qui demande aux musulmans de mener le djihad mais la France l’ignore encore. Jusqu’au jour où ce djihad s’étendra en France et qu’elle découvrira que le Qatar finance des mosquées où l’on incite au djihad.

Le juge français, Nicolas Guillou, ne peut aussi ignorer que le président Macron a déclaré : « Je ne suis pas sûr qu’on défende une civilisation en semant soi-même la barbarie ». Avec une telle déclaration du président Macron, il ne doit y avoir aucune raison de douter que les dirigeants israéliens se sont comportés comme des barbares et ont donc commis les crimes invoqués.

Macron s’est également efforcé de couper les livraisons d’armes à Israël. Il a demandé aux États d’arrêter la livraison de munitions. Il a empêché les fabricants d’armes israéliens de participer à une exposition militaire navale internationale en Europe. Comment un juge français nommé par la France pourrait-il être considéré comme indépendant et impartial ou neutre dans un tel contexte ?

Après de telles déclarations présidentielles, le juge Nicolas Guillou ne pouvait pas décevoir son Président. Il ne pouvait pas désavouer le président qui l’avait nommé en décembre 2023 comme Juge français à CPI. S’il avait jugé autrement, le Qatar aurait sanctionné la France.

La concurrence pour être nommé juge à l’ICC est si rude. Le juge Nicolas Guillou quittera un jour La Haye et cherchera un autre siège, peut-être plus élevé, en France. Notons à titre d’exemple qu’un ancien juge de la CPI, dont la probité est connue, a même été nommé à l’Académie Française.

La juge slovène nommée, Beti Hohler, remplaçant la juge roumaine (qui était malade), ne pouvait pas non plus être indépendante et impartiale ou neutre. Elle ne pouvait pas s’opposer au gouvernement slovène de gauche qui l’a promue juge à la CPI.

Les Slovènes ont élu un gouvernement antisémite et de gauche. Le gouvernement qui a nommé la juge Beti Hohler a reconnu « l’État de Palestine » en juin 2024. La ministre slovène des Affaires étrangères, Tanja Fanon, a réitéré son appel à des sanctions contre les dirigeants politiques israéliens qui violent le droit international. Elle a fermement condamné les actions d’Israël ». Après de telles déclarations, la juge Beti Hohler ne pouvait pas décevoir son ministre des Affaires étrangères, qui a en plus décidé de se joindre à la procédure devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour génocide.

Le gouvernement slovène est corrompu par le Qatar, tout comme d’autres pays européens, qui dépendent désormais du Qatar pour leur approvisionnement en Gaz et pétrole. Le Qatar finance les Frères musulmans et le terrorisme dans le monde entier.

À la demande du Qatar, la Slovénie accueillera 100 000 musulmans. Le Qatar a accepté de reconstruire le système hospitalier slovène défaillant. Il y a environ 100 Juifs en Slovénie où ils ne peuvent pas pratiquer la circoncision autorisée uniquement pour des raisons médicales. L’abattage juif rituel des animaux est interdit en Slovénie, comme à l’époque de l’empereur romain Hadrien.

Pas d’abattage rituel en Slovénie, comme en Irlande, Suède, Suisse, Norvège, Danemark, l’Islande, la Finlande et certaines parties de la Belgique (Flandres et Wallonie). Curieusement certains de ces états ont en commun d’avoir reconnu « l’État de Palestine ».

(ii) Dans un précédent article publié par le Gatestone Institute, nous avons rapporté que Mme Fathou Bensouda, de la Gambie, et ancienne Procureure de la CPI, n’était pas indépendante et impartiale. Elle a élaboré une argumentation artificielle pour permettre la reconnaissance par la CPI d’un état de Palestine, afin de poursuivre les Juifs/dirigeants israéliens pour des crimes qu’ils n’ont jamais commis. Cette fiction a été dénoncée par le juge Peter Kovács dans son opinion dissidente de 163 pages.

Pour en savoir plus sur ce sujet voir ici.

Bensouda avait un programme politique « islamique ». Dans une interview de 2011 intitulée « La Nouvelle Procureure de la CPI sur les Conflits Arabes – Comment l’islam joue un rôle pour la guider et sa vision pour la cour internationale ? », le média Al-Arabiya a abordé la question de savoir si la religion de Bensouda joue un rôle pour l’aider à faire le travail pour lequel elle a été élue. Elle a déclaré :

« Absolument, définitivement, je veux dire que l’Islam, comme vous le savez, est une religion de paix, et cela vous donne aussi cette force intérieure, toujours, cette capacité intérieure, un sens de la justice que vous avez aussi dans l’Islam vous prépare et je pense qu’avec mon expérience, cela aidera beaucoup, aidera beaucoup, parce que je crois qu’il doit toujours y avoir un esprit stable, avec je pense la pratique, du moins c’est mon expérience, la pratique de ma religion me donne cela, un esprit stable, une paix intérieure pour pouvoir prendre dans mon environnement et d’une manière très juste et bien sûr et j’ai l’intention d’appliquer cela aussi [⁶]. »

C’est ce qu’elle a fait. Pour l’Islam, une fois qu’une terre donnée est sous domination islamique, elle appartient à l’Islam (Dar al Islam). Elle devint une terre islamique (Waqf) pour toutes les générations de musulmans. Par conséquent, les Juifs n’ont aucun droit légitime sur la terre (d’Israël). Elle a fait son devoir de musulman.

(iii) Karim Ahmed Kahn, de parenté pakistanaise du côté de son père et actuel procureur de la CPI, n’est ni indépendant, ni impartial. Khan est membre de la communauté musulmane Ahmadiyya et a d’abord été marié à Yasmin Rehman Mona, la fille du quatrième calife de la communauté musulmane Ahmadiyya, Mirza Tahir Ahmad.

1. Le 12 mai 2023, le Centre Raoul Wallenberg pour les droits de l’homme a coorganisé en 2023 la « Elie Wiesel Distinguished Lectureship » des droits de l’homme en partenariat avec la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de l’homme.

Le Procureur général de la CPI, Karim Ahmed Khan, a été invité à partager sa vision de l’avenir de la justice mondiale dans le cadre du Statut de Rome et de la prévention des atrocités.

Karim Ahmed Kahn a déclaré : « Je suis membre de la communauté musulmane Ahmadiyya (23:51-24:51) Je suis musulman (53:18) ».

Ahmadiyya, officiellement l’Ahmadiyya Muslim Jama’at (AMJ) :

« est un mouvement messianique islamique originaire de l’Inde britannique de la fin du 19ᵉ siècle. Il a été fondé par Mirza Ghulam Ahmad (1835-1908), qui a déclaré qu’il avait été divinement désigné à la fois comme le Mahdi promis (Celui qui est guidé) et comme le Messie attendu par les musulmans pour apparaître vers la fin des temps et apporter, par des moyens pacifiques, le triomphe final de l’Islam ; ainsi que d’incarner, à ce titre, la figure eschatologique attendue d’autres grandes traditions religieuses. Les Ahmadis se considèrent donc comme à la tête de la propagation et de la renaissance de l’islam. »

En ce qui concerne l’opinion des musulmans Ahmadiyya sur les chrétiens et les juifs, le site web de l’Ahmadiyy déclare :

« Décrire une personne aveugle comme aveugle n’est ni dur ni abusif.Dans le Saint Coran, les Juifs et les Chrétiens ont été décrits comme les créatures les plus viles et ont été appelés singes et porcs et adorateurs de Satan (Sourate 5:61). Les Juifs ont été comparés à un âne portant une charge de livres (Sourate 62:6). Une certaine personnalité a été comparée à un chien (Sourate 7:177). On ne peut pas dire que Dieu Tout-Puissant a insulté ces gens ou qu’il a utilisé un langage injurieux à leur égard. Ces expressions ont été employées contre eux en raison de leur condition morale et spirituelle. »

Il est évident que M. Karim Ahmed Khan, comme toute personne vivant dans les pays civilisés, est libre de suivre la religion qu’il choisit, mais l’expression de ses convictions religieuses nuit à son impartialité et constitue un motif d’inéligibilité

Pour l’Islam, la terre d’Israël appartient à l’Islam (Dar al Islam). C’est une terre islamique (Waqf) pour toutes les générations de musulmans jusqu’au jugement dernier [⁷] ; De ce point de vue, les Juifs n’ont aucun droit légitime sur la terre.

Le Coran ordonne à tous les musulmans de combattre les Juifs et les chrétiens, jusqu’à ce qu’ils paient une taxe et qu’ils soient humiliés :

« Combattez ceux qui ne croient pas en Allah ou au Dernier jour et qui ne déclarent pas illicite ce qu’Allah et Son Apôtre ont déclaré illicite, [qui] ne pratiquent point la religion de Vérité, parmi ceux ayant l’Écriture ![Combattez-les]jusqu’à ce qu’ils payent la jizyah(capitation)directement et alors qu’ils sont humiliés. (Sourate IX : 29. Traduction Régis Blachère)

Comme les Juifs et les chrétiens ne paient aucune taxe, les musulmans doivent les combattre. Ils sont autorisés par l’islam à faire ce que le Hamas a fait le 7 octobre 2023 et par la suite, à savoir tuer des femmes, des enfants, de nourrissons, des vieux, les mutiler, prendre des otages, les laisser mourir de faim et les utiliser même comme esclaves sexuels.

4. La décision de considérer la Palestine comme un État sur une partie du territoire (Jérusalem, Judée-Samarie et Gaza) qui appartient au peuple juif en vertu du mandat britannique constitue une violation du droit international.

Le Président de l’Assemblée des États parties à la CPI, le Ministre Sidiki Kaba du Sénégal, « s’est félicité du dépôt par l’État de Palestine des instruments d’adhésion au Statut de Rome ».

Le Sénégal est également membre de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) depuis 1969.

Les mandats d’arrêt ont été délivrés par les juges de la CPI après avoir décidé que Gaza appartenait à l’État palestinien. La Cour a conclu que des crimes avaient été commis dans la bande de Gaza par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant à Gaza, et que la CPI pouvait donc émettre des mandats d’arrêt.

Cette décision viole le droit international.

En effet, le territoire appelé la bande de Gaza fait partie du territoire du Foyer national juif selon le mandat britannique de 1922. Le mandat britannique pour la Palestine est contraignant pour tous les États, dont la France, même à ce jour.

Le Mandat a rendu la terre à ses propriétaires d’origine. Le peuple juif est le peuple autochtone (également connu sous le nom de premier peuple, peuple autochtone ou peuple indigène) de la terre, qui « a le droit aux terres, territoires et ressources qu’il a traditionnellement possédés, occupés ou autrement utilisés ou acquis » (Art. 26.1 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits de peuples autochtones adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 13 septembre 2007).

La Grande-Bretagne a cessé d’exercer son mandat sur la Palestine, mais cela n’a pas annulé ou mis fin aux droits acquis par le futur État d’Israël et le peuple juif en vertu du mandat international.

Les accords d’Oslo stipulent clairement que le statut final des territoires sera réglé plus tard. Gaza n’est donc pas encore un territoire palestinien. Les résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies, ne sont que des recommandations et ne font pas le droit international.

Aucune résolution des Nations Unies ne peut amender ou annuler les dispositions du mandat britannique sur la Palestine :

À l’exception de ce qui peut être convenu dans les accords particuliers de tutelle… aucune disposition du présent Chapitre ne sera interprétée comme modifiant directement ou indirectement en aucune manière les droits quelconques d’aucun État ou d’aucun peuple ou les dispositions d’actes internationaux en vigueur auxquels des Membres de l’Organisation peuvent être parties – Article 80 paragraphe 1 de la Charte des Nations Unies).

Conclusion

Malheureusement, sous les procureurs Fathou Bensouda et Karim Ahmed Khan, la Cour pénale internationale tant attendue, n’a pas accompli sa mission. Ces deux procureurs sont partiaux et avaient un programme politique « islamique » conforme aux objectifs et but de l’Organisation de Coopération Islamique, et au Coran.

Les juges n’ont pas agi de manière indépendante ou impartiale ou neutre.

La CPI est devenue un échec moral et financier. La CPI est devenue un échec d’un point de vue juridique et politique.

La demande du Procureur et la décision de la Chambre préliminaire d’émettre des mandats d’arrêts ont violé la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969).

Les juges ont violé la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969) contre les États-Unis (dans l’affaire de l’Afghanistan), contre la Russie (dans l’affaire ukrainienne) et plus récemment, contre Israël (dans l’affaire dite de la « Palestine »).

La décision de considérer la « Palestine » comme un État sur une partie du territoire (Jérusalem, Judée, Samarie et Gaza) qui appartient au peuple juif en vertu du mandat britannique, constitue une violation du droit international.

La demande du Procureur et la décision de la Chambre préliminaire violent le Statut de Rome en considérant qu’un territoire sous administration autonome (le territoire autonome palestinien) est un État, tout en se réservant le droit de déterminer ultérieurement s’il ne s’agit pas d’un État en droit international.

Ils l’ont violé dans le but d’émettre des mandats d’arrêt contre les dirigeants israéliens afin de torpiller les relations internationales d’Israël et sa capacité à se défendre contre le Hamas, le Hezbollah, les Houthis et l’Iran. Ce n’est pas rendre Justice ; c’est une parodie de justice.

Les 57 États membres de l’Organisation des États islamiques (OCI) et leurs amis ont réussi à prendre le contrôle de la Cour pénale internationale, après l’Assemblée générale des Nations Unies et d’autres organisations internationales, telles que l’UNESCO et l’Organisation mondiale de la santé.

L’indépendance et l’impartialité des juges sont une fiction et l’ensemble du système de nomination des juges doit être reconsidéré.

Le Procureur, Karim Ahmed Khan, et les juges, Reine Alapini Gansou (Bénin), Nicolas Guillou (France), Beti Hohler (Slovénie) devraient être récusés. Ils n’étaient ni indépendants ni impartiaux et avaient sciemment et volontairement violé le droit international.

Outre le procureur Karim Ahmed Khan, le président Trump devrait en plus sanctionner son personnel et ses « conseillers » faussement qualifiés d’« experts en droit international » qui ont participé à cette parodie de justice.

L’administration américaine devrait élargir ses sanctions à la CPI, qui est devenue une institution judiciaire internationale dépendante et partiale, et aux juges Reine Alapini Gansou (Bénin), Nicolas Guillou (France), Beti Hohler (Slovénie) jusqu’à ce qu’ils respectent le droit international, la Convention de Vienne sur le droit des traités, se déclarent incompétent pour juger des états tiers (non parties au Statut de Rome) et annulent les mandats d’arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant.

Le temps semble venu de mettre fin à la guerre juridique (lawfare) des états islamiques et de leurs alliés, membres de l’Organisation de Coopération islamiques, de mettre de l’ordre dans la CPI et dans les organisations internationales. MC♦

Michel Calvo, MABATIM.INFO

Dr. Michael Calvo, NYX – MCJ’74, né à Tunis, Tunisie, en 1948, est un expert en droit international. Docteur en droit des organisations internationales et des relations économiques internationales (Panthéon Sorbonne), avocat honoraire du Barreau de Paris et membre du Barreau de Jérusalem, il a été membre de la Cour internationale d’arbitrage, il est l’auteur de« The Middle East and World War III – Why No Peace? », Préfacé par le Col. Richard Kemp, CBE.

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1 Arrêt : החלטה בתיק בג« ץ 2280/24
La Haute Cour d’Israël vient juste de briser le faux récit sur Gaza des tribunaux internationaux de La Haye (CPI et CIJ), John Spencer et Arsen Ostrovsky.
« Le 27 mars 2025, la Haute Cour de justice d’Israël, présidée par le juge – président de la Cour Suprême, M. Yitzhak Amit, a rendu un jugement mesuré, fondé sur des faits et profondément juridique, réaffirmant que la décision d’Israël de cesser l’aide à Gaza, suite au rejet par le Hamas de la proposition américaine de poursuivre les négociations sur le cessez-le-feu des otages, était pleinement conforme au droit international. Cette décision devrait envoyer un signal fort aux organismes internationaux tels que la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de justice (CIJ), qui se sont empressés d’inculper et d’accuser avec des récits politiquement chargés, sans lien avec les faits opérationnels et la réalité juridique. John Spencer est président des études sur la guerre urbaine au Modern War Institute (MWI) de West Point et animateur du podcast « Urban Warfare Project ». Il est le co-auteur de « Understanding Urban Warfare ». Arsen Ostrovsky est un avocat des droits de l’homme qui est président de l’International Legal Forum et chercheur principal à l’Institut Misgav pour la sécurité nationale. »
https://x.com/SpencerGuard/article/1909966950559846539

2 La guerre contre le Hamas : la décision d’entrer en guerre, en théorie et en pratique en Israël, Prof. Amichai Cohen, Dr. Eran Shamir-Borer, Adv. Mirit Lavi, Israel Democracy Institute, 11 octobre 2023, https://en.idi.org.il/articles/51077

3 Guglielmo Verdirame est un avocat international de premier plan et membre de la Chambre des Lords, s’exprimant à la London Think Tank Policy Exchange sur « The International Criminal Court : What Next ? [la Cour pénale internationale, Que va-t-il se produire ?], Policy Exchange UK, https://www.youtube.com/watch?v=k6VxkJGs6tI
See and hear at 1:01:45 – 1:01:57.

4 Article 98(1) : La Cour ne peut poursuivre l’exécution d’une demande de remise ou d’assistance qui contraindrait l’État requis à agir de façon incompatible avec les obligations qui lui incombent en droit international en matière d’immunité des États ou d’immunité diplomatique d’une personne ou de biens d’un État tiers, à moins d’obtenir au préalable la coopération de cet État tiers en vue de la levée de l’immunité. »

5 Who are the three key ICC judges who could send Netanyahu and Gallant to The Hague ? [Qui sont les trois juges de la CCI qui détiennent la clé pour envoyer Netanyahu et Gallant à la Haye], Lemma Shehadi, The National, September 27, 2024.

6 Al-Arabiya, 15 décembre 2011 – 15 décembre 2011 KSA 09:57 – GMT 06.
La vidéo de son interview était accessible sur le site web d’Al-Arabiya. Cependant, quelques jours après la publication par le Gatestone Institute de l’article « Parodie de justice à la Cour pénale internationale ? – La procureure Bensouda devrait être disqualifiée », cette interview a été effacée d’Al-Arabiya. Néanmoins, il a été possible de le retrouver via « Internet Archive Way Back Machine ». Puis elle a également disparu d’Internet Archive. Nous pouvons accéder aujourd’hui à une version réduite de ce qu’elle a dit à l’adresse suivante : https://www.alarabiya.net/articles/2011/12/15/182694.html

7 « Il y a un consensus parmi les musulmans, dans le passé et le présent, que si une terre islamique est occupée, alors ses habitants doivent déclarer le djihad jusqu’à ce qu’elle soit libérée des occupants ». Voir The « Anti-Normalization » Campaign and Israel’s Right to Exist, by Khaled Abu Toameh, August 8, 2016, The Gatestone Institute.