Pour des changements profonds dans le système judiciaire français

Par Michel Bruley*

Un constat triste
Le système judiciaire français est sinistré. Globalement la police fonctionne même si elle s’épuise petit à petit du fait de l’état d’urgence et a de légitimes revendications. Les prisons fonctionnent malgré une surpopulation aberrante, résultat en partie dû à une décision politique du quinquennat précédent. La justice dysfonctionne sur de nombreux points et ceux de plus en plus, le phénomène n’étant pas nouveau, mais commencé depuis des décennies.

La justice n’a pas de réponses satisfaisantes pour tout un tas de cas qu’elle ne sait pas traiter : elle ne sait pas quoi faire avec les gangs de gamines de douze ans qui volent, se font arrêter presque tous les jours, qui sont aussitôt relâchés et n’ont aucune peur de la loi. Elle ne sait pas plus traiter le multirécidiviste de quatorze ou quinze ans, qui défie tout le monde, en est à sa trentième affaire, constate son impunité et fait le malin dans son quartier.

Appareil répressif en friches
La case prison ne fonctionne pas non plus, elle est censée prévenir la récidive et contribuer à l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées. Les récidives sont très nombreuses et non seulement 63% des jeunes de dix-huit ans ayant été en prison récidiveront dans les six ans qui suivent, mais monterons en gamme dans l’échelle des crimes, la prison étant souvent une école du crime.

Pour les criminels les plus actifs, ceux qui ont de multiples condamnations en parallèle, la justice est clémente et grâce à la confusion des peines ils ne font que la peine la plus longue au lieu de cumuler leurs peines. Pour les criminels chevronnés il y a la réclusion criminelle à perpétuité qui dure 22 ans qui peut être portée à 30 ans, notamment pour des meurtres de mineur de moins de 15 ans, de policier ou de magistrat. La peine maximale concerne aujourd’hui cinq personnes et Salah Abdeslam ne risque que 22 ans qu’il ne fera jamais en totalité.

Comme tous les pays en Europe, à l’exception de la Suède qui est revenue en arrière, les malades mentaux bénéficient de l’irresponsabilité pénale et échappent à toute sanction. Incarcérer le malade mental devient un patient qui plus souvent que l’on croit guérit et sort sans encombre de l’hôpital. Dans le cas d’Anne Pavageau, son assassin a fait quatre ans d’hôpital et est de nouveau libre.

Non seulement la justice traite fort mal bien des cas, mais se montre aussi mauvaise pour appréhender, suivre et réfléchir les types d’infractions auxquelles elle fait face. On nous dit que le taux de récidive en matière sexuelle est, dans la France contemporaine, d’environ 1 à 2 %. Pourtant, une analyse détaillée du mode de calcul de ce taux révèle qu’il est considérablement sous-estimé, parce qu’il ne tient pas compte des récidives dont l’auteur a été condamné pour la première fois avant 1984, de la plupart des viols, ceux-ci étant fréquemment requalifiés en agressions sexuelles, de l’ensemble des violences sexuelles autres que les viols.

Solutions de gribouille
Face aux problèmes du système judiciaire, les gouvernements proposent des solutions de gribouille : comme de multiplier les peines alternatives afin de vider les prisons, en se fondant sur le fait qu’une journée de prison coûte 100€, contre 10€ pour de la simple surveillance ; comme de reporter l’exécution des peines, 70 000 peines ne sont pas exécutées immédiatement, 25 000 ne le sont toujours pas 11 mois après et au final 4000 ne le seront jamais.

Au-delà du traitement des mis en cause, la justice se distingue avec le « Mur des Cons » érigé par un syndicat de magistrats, par son implication certaine dans de nombreux viols du secret de l’instruction et par ses nombreuses et répétées défaillances en matière de prise en compte des victimes.

France : le budget le plus faible d’Europe
Le bilan est bien lourd, mais à la décharge du système judiciaire, si l’on se compare avec les autres grands pays européens on constate que les politiques ne donnent pas de moyens suffisants. La France a le budget de la justice le plus faible : UK 150€ par habitant, Allemagne 140, Italie 95, Espagne 80, France 70. Actuellement la France a 88 places de prison pour 100 000 habitants, c’est moins que la plupart des grands pays européens (en 2006 la France avait 79 places, UK 150, Espagne 104 Allemagne 97, Italie 73). Enfin en matière d’effectif de policiers et de gendarmes, en France on a les effectifs d’un pays du nord et pas ceux d’un pays du sud (d’après Eurostat en 2012 pour 100 000 habitants vous aviez 500 policiers/gendarmes en Espagne, 470 en Italie, 300 en France, 300 en Allemagne et 270 en UK).

En conclusion, je pense qu’il faut absolument investir dans notre système judiciaire et opérer des changements profonds. MB♦