« Judée-Samarie, Jérusalem, et Droit international », de David Ruzié*

droit-international.jpgPar la Rédaction

Très régulièrement, reviennent dans le débat sur le conflit israélo-palestinien, des termes devenus vérités intangibles. Dans le désordre : « occupation », « frontières de 1967 », « Droit International », « Cisjordanie occupée », …

Impossible de les éviter. Le moindre « expert », en tout cas parmi ceux qui sont invités sur les plateaux, le moindre journaliste, de la presse écrite ou audio-visuelle, alimenté par l’inénarrable AFP, utilise ces termes censés apporter un éclairage supplémentaire à la situation à décrire.

Qu’en est-il réellement ? Des termes utilisés, sans contextualisation aucune, deviennent-ils paroles d’évangile par leur simple répétition ad nauseam ?

Comment des lignes d’armistice, objet d’un traité en bonne et due forme signé en 1949 entre deux pays, Israël et Jordanie, peuvent-elles devenir « Frontières de 1967 » parce qu’une guerre ultérieure a bouleversé ces lignes ?

Quelle baguette magique a transformé la Judée-Samarie, connue et appelée ainsi depuis des temps immémoriaux, en « Cisjordanie » ? Sans doute parce que la Transjordanie l’a occupée en 1949, annexée en 1950 (annexion reconnue seulement par le Royaume Uni et le Pakistan), et en a profité pour devenir la Jordanie tout court.

Droit International RuziéMais alors, puisque la Jordanie, à l’origine de ce changement de nom, a renoncé à ce territoire en 1988, pourquoi continue-t-on à l’appeler « Cisjordanie » s’il n’a plus rien à voir avec la Jordanie ?

Par quel tour de passe-passe les territoires conquis en 1967 sur la Jordanie, donc, qui les avait elle-même envahis en 1948, sont-ils devenus « Cisjordanie occupée » ?

La Jordanie occupait donc un pays qui s’appelle Palestine ? Euh..non, car il n’y avait pas de Palestine en 1950, ni en 1947, ni….jamais !

Alors ? Comment le très utilisé mais le plus souvent mal nommé « Droit International » a-t-il permis ces métamorphoses dignes de Kafka ? Cessons d’écouter ceux qui invoquent vainement, à l’instar d’une divinité infaillible, ce concept qu’ils falsifient, en particulier ceux qui diffusent des cartes dont les légendes et les dates ne correspondent qu’à leur imagination, mais lisons plutôt ce qu’en écrit un éminent spécialiste du Droit International, David Ruzié*, dans un article de Novembre 2017 : LR♦

Le statut de la Judée-Samarie et Jérusalem
au regard du droit international

* David Ruzié est agrégé des Facultés de droit. Il a enseigné les relations internationales et le droit international public à l’Université René-Descartes (Paris V) et dirige la rubrique « Droit administratif et droit international » à la Revue française de droit administratif. Il a cropped-logo-mabatim-png-525x525.pngmis en place l’enseignement du droit international public au Centre audiovisuel des Universités de Paris et a collaboré à la préparation au concours d’entrée à l’ENA, organisée par le ministère de l’Économie et des finances (source).

Bibliographie

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