Les Arabes de Jérusalem doivent désormais prouver qu’ils sont propriétaires de biens contestés

Bâtiment appartenant à des juifs à Silwan/Shiloach. Octobre 2016

Quatre années de batailles juridiques se sont conclues ce week-end par l’annulation du « Protocole de Mukhtar », une procédure problématique par laquelle la propriété des biens était déterminée à Jérusalem-Est par les chefs de clans locaux, et les Arabes doivent désormais prouver la propriété réelle vérifiable, légale et documentée sur les biens contestés dans la zone.

Le protocole de Mukhtar, décrit par l’organisation Regavim comme

« l’une des procédures les plus corrompues et les plus discriminatoires appliquées par l’État d’Israël »,

a été utilisé pour établir la propriété de terrains à Jérusalem comme base des permis de construire et d’autres processus juridiques, sur la base du témoignage d’« experts » locaux du village, au lieu d’une preuve de propriété dûment documentée.

Dans l’est de Jérusalem, le témoignage d’un mukhtar (chef) de village local suffisait, alors que la charge de la preuve, telle que les registres légaux, les actes ou autres documents ayant une valeur juridique et vérifiable, est exigée partout ailleurs en Israël.

Regavim a souligné que

« cette procédure étrange et archaïque était une invitation ouverte à la fraude généralisée, entraînant la violation des droits de propriété des propriétaires juifs et arabes ».

Il y a quatre ans, lorsque le ministère de la Justice a tenté de réviser et de mettre à jour la liste des mukhtars reconnus, une coalition d’organisations israéliennes s’est formée pour lutter contre les organismes municipaux et nationaux cherchant à perpétuer cette procédure problématique.

Dans le cadre de la campagne publique contre le protocole Mukhtar, Regavim a mené une série de réunions avec les professionnels de la municipalité de Jérusalem responsables des questions d’aménagement du territoire. Des organisations sionistes focalisées sur Jérusalem, notamment Elad, Ateret Cohanim, HaTzedek et Keep Jerusalem, ont participé à ces réunions.

Quatre années de campagne ont abouti au retrait du protocole Mukhtar vendredi (24/6/2022)

Yehudah Poah, directeur de l’organisation de défense des droits Betzalmo, s’est félicité de cette décision, affirmant que

« Jérusalem-Est n’est pas différente de tout autre endroit de l’État d’Israël. Notre souveraineté et l’état de droit doivent y être à 100 % ».

L’avocat Boaz Arzi, directeur de la division juridique de Regavim, a ajouté :

« Israël aurait dû mener des politiques de réglementation complètes pour toutes les propriétés de Jérusalem dès la réunification de la ville [en 1967], et que cette lenteur a entraîné la perte de milliers de dounams¹ de terre en raison de revendications frauduleuses et de l’érosion de la gouvernance ».

Également,

Regavim « félicite le ministère de la Justice pour ses efforts visant à mettre fin à cet échec permanent et à annuler la procédure douteuse, et espère que le processus de réglementation et d’enregistrement des terres sera achevé rapidement et de manière déterminée. » AS♦