Justice israélienne : Réformette ou « ruine de la démocratie » ?

[13 janvier 2023]

L’outrance des propos tenus tant par le Juge Aharon Barak1 que par la Juge Hayout2, actuelle présidente de la Cour Suprême, à propos d’un train de mesures mineures de modifications dans le domaine judiciaire, présentées par le nouveau ministre de la Justice, Yariv Levine, a de quoi nous alerter sur la hargne qu’une certaine caste judiciaire voue à tous ceux qui souhaitent modérer les immenses pouvoirs qu’elle s’était arrogés sur l’appareil de l’État et l’anomalie qui en résulte.
Ces exagérations sans précédent, venant de personnes jouissant du prestige de leurs hautes fonctions passées et présentes ne manquent pas de déstabiliser un monde politique et une presse, déjà instables, dans un pays toujours menacé comme le nôtre, excitant les passions et empêchant tout débat sérieux sur le fond des questions réelles pendantes.

L’initiative de certains anciens ambassadeurs d’Israël, sur la base de ces déclarations, de choisir le journal français « Le Monde », qui depuis des années se livre à des attaques pernicieuses très souvent diffamatoires contre Israël, pour exprimer leur opposition et leur « profonde inquiétude » face à ces mesures, a de quoi nous faire douter de leurs capacités professionnelles, si ce n’est de leur loyauté. Et cela au moment précis où un groupe d’intellectuels et de chercheurs Juifs et non-Juifs publient un dossier entier sur ces perversions spécifiques du « Monde ».

Les mesures projetées par M. Yariv Levine touchent à quatre domaines différents :

— Une modification dans la procédure de désignation des Juges par le remplacement des deux représentants de l’Ordre des Avocats au sein de la commission de désignation, par des membres du parlement, cela afin de remédier à la tendance persistante de choisir essentiellement des magistrats d’un profil idéologique « de gauche » ;

— Réaménagement du contrôle de la constitutionnalité des lois (que la jurisprudence de la Cour Suprême s’était accordée à elle-même sans aucune décision démocratique). Désormais, la Knesset aura le dernier mot même si la Cour conteste la constitutionnalité à une majorité spéciale ;

— Annulation du cas d’ouverture d’une instance à la Cour Suprême résultant de la « raisonnabilité » d’une décision contestée de l’administration y compris du Gouvernement. Le système actuel entraîne en réalité le « Gouvernement des Juges », né lui aussi d’une jurisprudence de la Cour.

— Modification du statut des Conseillers Juridiques des Ministres, qui seront désormais choisis par le ministre en question et pourront être démis par lui. Jusque-là, bien souvent, la politique du ministre était entravée par son conseil juridique d’une obédience politique différente

Rien dans ce train de mesures ne modifie sérieusement l’ordre juridique israélien et ne menace de quelque façon la démocratie, au contraire. C’est l’équilibre des pouvoirs entre le Parlement, le Gouvernement et l’Autorité Judiciaire qui est rétabli.

Ce qui est en jeu est bien plus profond.

Cette étrange « gauche » israélienne composée surtout de la bourgeoisie dite « laïque » de plus en plus éloignée des thèmes de la Tradition d’Israël, se rêve à la pointe des « valeurs » européennes, non de l’Europe et de l’Occident tels qu’ils sont, en plein déclin, mais tels qu’elle se les représente comme n’ayant pas varié depuis trois quarts de siècle. C’est ce que le Juge Barak avait appelé dans un arrêt devenu célèbre, « Hatzibour Hanaor », le « public éclairé » à l’opposé des gens simples, précisément la droite qui vient de gagner les élections.

Cette bourgeoisie s’estime investie de la légitimité démocratique, par nature, même contre toute évidence. Il va bien falloir qu’elle révise ses présupposés et regarde la réalité en face. En attendant, elle cause de grands dommages à la crédibilité d’Israël, elle-même sous attaque permanente de larges composantes de l’Islam et de l’Occident chrétien.

Il faut et il suffit que le nouveau Gouvernement et le parlement appliquent la loi avec simplicité et détermination et les esprits échauffés retrouveront le calme. LR

Léon Rozenbaum, Source Israel

Léon Rozenbaum a étudié le droit à Paris. Il est avocat au Barreau d’Israël depuis 1979.


1 Le juge Barak a déclaré que « s’il pouvait empêcher cette réforme en s’exposant au feu d’une escouade de soldats le fusillant, il n’hésiterait pas ».

2 La Présidente de la Cour Suprême a déclaré dans une conférence de presse que ce train de mesures allait « porter un coup fatal à la démocratie israélienne ».

4 commentaires

  1. Ces articles de ces avocats ressemblent etrangement a ce qu’il s’est passe aux USA avec le populisme de Trump:
    Faire un lavage de cerveau, a raconter multiples mensonges a la population, dire que toute personne qui s’oppose a lui est un affreux gauchiste et contre le peuple.
    Plus c’est enorme, plus ca marche.
    Puis dire que c’est la volonte du peuple de faire passer toutes sortes de lois, ou bien meme tenter de faire un putsch comme on l’a vu en Janvier l’an dernier.
    Chez Trump, cela ne s’est pas bien termine pour ses avocats, son entourage et lui meme.
    En derniere news, il doit payer pres de $1M aux avocats de H. Clinton, et d’autres sont mis en prison.
    C’est vrai que ces articles dans Mabatim sont bien ecrits et que cela a l’air tout a fait raisonable et respectables: c’est le travail de tout avocat de monter un dossier complet qui parait en beton et qui reflete la bonne pensee des lecteurs et contributeurs de Mabatim.
    Quelques remarques :
    Cette reforme va donc laisser a 61 deputes le soin de proposer n’importe quelle loi et la Cour Supreme pourra seulement donner son avis, c’est au Gouvernement et a la Knesset de decider.
    Les premieres lois qui vont passer vont permettre a un escroc d’etre Ministre et donc que la coalition ne se desintegre pas:
    Il a deja passe du temps en prison, qui a promis de se retirer de la vie politique de maniere a sortir de ses dernieres activites frauduleuses.
    Puis ce sera le tour de Bibi de pouvoir obtenir une immunite parlementaire, terminer son proces, et pouvoir prendre d’autres postes de Ministre (il ne peut etre que Premier Ministre dans les conditions actuelles).
    Rien n’est dit a propos de Dehri qui vole dans la caisse publique et autres fraudeurs mais au contraire, c’est viser tous les Juges et ces « gauchistes epouvantables » qui sont contre la voix du peuple.
    La prochaine fois, il y a aura certainement quelqu’un qui dira, qu’en plus de cela, un de ces Juges est … Arabe !
    Face a ces 2 avocats, il y a 3000 avocats Israeliens qui sont contre cette reforme et ce gouvernement
    Face a ces 2 avocats, il y a quantite de personnes de tout bord qui ont construit Israel et qui sont contre cette reforme.
    Face a ces 2 avocats qui pronent mensonge, corruption et fraude, il y a le mouvement pour la qualite du gouvernement.
    https://www.mqg.org.il/en/ C’est ce mouvement qui a fait en sorte que la Cour Supreme declare que Dehri ne peut pas continuer comme Ministre.
    Ce soir, de nouveau une manifestation.
    Pour terminer, petit retour aux sources a reflechir devant son miroir:
    Tu ne porteras point de faux témoignage contre ton prochain
    Tu ne voleras pas.

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  2. « Il faut et il suffit que le nouveau Gouvernement et le parlement appliquent la loi avec simplicité et détermination »
    simplement:
    avec determination:
    La premiere chose a faire pour appliquer la loi est donc que Bibi dise a Dheri de demissioner

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  3. Merci cher Léon,
    Effectivement, les propos outranciers d’A. Barak et d’E. Hayot laissent penser que le gouvernement est sur la bonne voie…

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