Le couvre-feu pour les mineurs majoritairement retoqué

Par Liliane Messika

Pendant des années, on nous a seriné que les « no-go zones » n’existaient que dans l’imagination des beaufs fascistes. En français dans le texte, ça se dit « territoires perdus de la république » et en novlangue administrative « zones de sécurité prioritaire ».

On dit pas no-go zone, on dit ZSP, eh, bouseux !
« L’instauration de zones de sécurité prioritaires a pour but d’assurer une sécurité de proximité dans les quartiers les plus sensibles. Ce projet vise à apporter aux populations des solutions durables face à leur besoin de sécurité », explique sobrement le site officiel.

Quels sont les atouts touristiques de ces zones, qui peuvent être un quartier, une ville, voire un ensemble de plusieurs villes ? Les autorités parlent de délinquance, les habitants de violence : cambriolages, incendies, trafics de stupéfiants dans des halls d’immeubles, rodéos de scooters, trafic d’armes, viols en réunion…

Des no-go zones qui n’existent pas, le gouvernement en recensait 80 en 2014 : 53 relevaient de la compétence exclusive de la police, 11 de celle de la gendarmerie, 7 des deux à la fois et 9 de la préfecture de police.

En réponse à une question au Sénat, le ministre de l’Intérieur précisait le 12 avril 2018[1] :

« Instituées par une circulaire du ministre de l’Intérieur en date du 30 juillet 2012, les zones de sécurité prioritaires (ZSP) constituent des dispositifs souples et adaptables, mis en œuvre dans des territoires clairement délimités, confrontés à des phénomènes de délinquances et d’insécurité structurellement enracinés. Les ZSP concernent à la fois des cités sensibles touchées par les violences urbaines et l’économie souterraine, des centres villes dont la physionomie se dégrade en raison de nuisances diverses et des zones péri-urbaines frappées par une recrudescence des cambriolages. À ce jour, 81 ZSP ont été créées (dont quatre outre-mer). » 

Quand les pères démissionnent, certains maires prennent le relais
Le gouvernement a créé, en février 2018 la Police de Sécurité du Quotidien, qui a vocation à œuvrer dans les no-go… oups ! zones de sécurité prioritaire. Mais en attendant sa mise en place, certains maires, conscients que l’âge moyen des délinquants baissait avec une régularité et une rapidité inquiétantes, ont pris la décision d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs. Ainsi en 2014, le maire de Béziers avait imposé un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans. Orléans, Nice, Asnières, Cannes, Lisieux avaient suivi son exemple et dans trois quartiers de Colombes, en région parisienne, « depuis le 12 juillet, tout jeune de moins de 17 ans se trouvant seul dehors dans ces quartiers pendant les vacances scolaires et le week-end, entre 22h et 6h du matin, pouvait être conduit au poste par la police (voir ici). »

En 2017, 134 garçons et 9 filles âgés de 13 ans (damned, où est la parité ?) « ont été mis en cause pour vols de voitures. Et si l’on prend en compte toutes les infractions de ce type sur lesquelles la police ou la gendarmerie ont été capables de mettre un nom, les mineurs représentent désormais un mis en cause sur trois. (…) Les moins de 18 ans représentent 3% des mis en cause pour homicide, (…) 9% pour les coups et blessures volontaires. Un auteur présumé sur cinq de vol avec arme signalé à la justice est un mineur. Leur part chez les mis en cause pour vols sans violence est de 24%. Et elle atteint 35% concernant les vols violents sans arme. Autre signe inquiétant : 27% des mis en cause pour violences sexuelles ont moins de 18 ans. »

Empêcher les gamins de 13 ans de se droguer la nuit en bande, c’est inhumain !
La Ligue des droits de l’homme ne s’arrête pas au genre de détails que sont les statistiques de la criminalité. Elle a saisi le tribunal administratif pour empêcher ces dénis de justice que sont les couvre-feux de mineurs. Certes, la loi autorise les maires à établir des couvre-feux à condition qu’ils soient « justifiés par l’existence de risques particuliers », limités dans le temps et qu’ils concernent seulement une partie de leur commune.

À Asnières, par exemple, le maire avait remis en place en 2014 cette mesure à laquelle il attribuait une grande part de la baisse de 30% de la délinquance qu’il avait obtenue en 2000, lors d’un précédent mandat. Son arrêté, pris pour la seule ZSP de sa ville, invoquait comme risques particuliers les tensions entre jeunes et les provocations à l’encontre des forces de police. « Appliqué avec discernement », il estimait que cela évitait aux mineurs de faire « soit des bêtises, soit des mauvaises rencontres (20 minutes.

La LDH doit penser que c’est une mesure « de droite », à combattre pour cette raison. Pourtant, les maires qui ont pris cette décision étaient de tous les bords politiques. En 2011, celui d’Asnières, Sébastien Pietrasanta, socialiste, et son collègue communiste de Gennevilliers, se sont félicités de l’avoir fait. « Faut pas être dogmatique » estimait le premier. « Est-il normal qu’un gamin traîne dans la rue à 22 heures ? (…) J’ai été effaré d’en venir à des arrêtés, d’être obligé de me substituer à l’autorité parentale pour restaurer l’ordre (Le Figaro). »

Protéger les enfants c’est de droite, protéger les droits de l’homme c’est de gauche ?
La LDH aurait-elle été induite en erreur ? On a du mal à le croire. Ou alors, c’est qu’elle considère les mauvaises rencontres comme formatrices pour la jeunesse, car elle a systématiquement saisi les juges chaque fois qu’un tel arrêté a été pris par un maire. Elle est très fière d’avoir obtenu gain de cause. Lorsque le tribunal administratif a suspendu celui de Colombes, le 17 septembre 2018, au motif de « l’absence de caractère adapté et proportionné de la mesure au regard de l’objectif de protection affiché », son avocat, Me Patrice Spinosi, s’est réjoui et a claironné que sa « victoire, dans la continuité de celle de Béziers, (démontrait) que le pouvoir de police des maires doit être encadré par le juge administratif ».

Maître Spinosi n’a probablement pas d’enfant, et s’il en a, ils ne vivent pas à Colombes. Nicole Gouéta, maire de cette ville, elle, a trouvé la décision aberrante et a évoqué les raisons qui avaient guidé son action : « On essaye de préserver la jeunesse et on veut responsabiliser les parents ».

La LDH a des préoccupations trop élevées pour s’intéresser aux cas particuliers ou aux individus, surtout quand ce sont des enfants. Si ceux de Colombes, de Béziers ou d’ailleurs crèvent d’une overdose ou se font violer sur la voie publique au milieu de la nuit, ses avocats seront plutôt sollicités pour assurer la défense du dealer ou du violeur plutôt que celle des parents. LM♦

21 septembre 2018

[1] Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 – page 1790

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Un commentaire

  1. Nous sommes tous des privilégiés, nous qui n’habitons pas dans ces zones de « non droit ». Ce rappel , étayé de statistiques nous fait comprendre l’ampleur du désastre, et la logique des faits divers qui nous touchent aussi, dans nos zones supposées tranquilles…
    Un grand merci pour ce partage..

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