Israël : « Sauver la démocratie » ou rétablir le pouvoir souverain du peuple ? Trois réflexions sur la réforme judiciaire

[15 janvier 2023]

1.

Sujet politique brûlant, la réforme judiciaire est également un dossier complexe, qu’on ne peut comprendre sans avoir quelques notions essentielles sur l’histoire juridique d’Israël et plus précisément sur son « histoire constitutionnelle1 ». Dans le débat politique actuel, c’est souvent, hélas, la démagogie qui triomphe, au détriment du débat véritable. Le plus grand mensonge des adversaires de la réforme judiciaire en Israël consiste ainsi à prétendre que celle-ci va

– « supprimer la Cour suprême »,

– « abolir l’État de droit », ou

– « instaurer une dictature du peuple »,

toutes sortes d’expressions (liste partielle) qui voudraient faire croire que la réforme (qualifiée de « révolution », de « coup d’État » ou de « changement de régime ») a des objectifs politicides et destructeurs.

En réalité, la réforme menée par Yariv Levin – lequel en a élaboré les principes il y a plus de dix ans (je renvoie à l’interview qu’il m’avait accordée en janvier 2012 pour Israël Magazine) – vise principalement à rééquilibrer le système judiciaire israélien et à rétablir la séparation des pouvoirs en Israël. Elle a également pour objectif de restaurer la confiance du public dans l’institution qui fut jadis considérée comme le fleuron de la démocratie israélienne, la Cour suprême, et qui est devenue aujourd’hui une institution ultra-politisée et a perdu la confiance d’une large partie du public, en raison de l’hybris du juge Aharon Barak.

2.

Ceux qui prétendent « sauver la démocratie » contre le peuple attestent de la dévaluation significative des notions de majorité, de « vox populi » et de l’idée même de démocratie parlementaire, à laquelle nous assistons depuis plusieurs décennies en Israël, et ailleurs en Occident. Il y a là un phénomène inquiétant pour l’avenir de la démocratie, qui est en réalité mise en péril par ceux-là même qui prétendent la « sauver ».

Comme me l’expliquait récemment Pierre-André Taguieff, auteur de plusieurs ouvrages sur le sujet,

« l’antidémocratisme contemporain est un effet du consensus antipopuliste, qui lui-même est inséparable d’un antinationalisme amalgamant et diabolisant État-nation, sentiment national, identité nationale, etc., et racisme. C’est ce que j’ai appelé naguère (début des années 1990, l’antinationisme2 ».

3.

Un des arguments souvent entendus ces dernières semaines consiste à poser la question de savoir ce qui se passera, si le gouvernement israélien vote demain une loi qui porte atteinte aux droits élémentaires d’une catégorie de citoyens. Le « subtexte » de cette question importante étant que toute réforme qui « rogne » les ailes de la Cour suprême risque de se retourner contre les droits fondamentaux des citoyens ou d’une partie d’entre eux… La question est importante et mérite réflexion. Mais la réponse nous a, en fait, déjà été donnée dans l’histoire récente d’Israël.

En effet, quand un gouvernement démocratiquement élu a voté une loi pour expulser de leurs maisons des citoyens innocents et les priver de leurs biens légalement acquis, qu’a fait la Cour suprême ? Elle a entériné l’injustice flagrante à la quasi-unanimité (à la seule exception du juge Edmond Levy, dont la voix minoritaire sauva l’honneur de l’institution dont il faisait partie). C’était en 2006. Les citoyens en question étaient les habitants du Goush Katif3.

Cet exemple qui mérite d’être gravé dans les livres d’histoire judiciaire d’Israël montre que le « pouvoir des juges » ne permet en rien de protéger la démocratie et les droits fondamentaux contre l’excès du pouvoir.

La synagogue de Névé Dekalim, détruite après le retrait de Gaza

En réalité, la probabilité que onze juges se trompent est bien plus élevée que celle qu’un peuple tout entier vote – par le biais de ses représentants – des lois iniques. Ce qui ne veut pas dire que le peuple est incapable de se tromper, mais plus simplement que la démocratie est « le pire des régimes, à l’exception de tous les autres ». La remplacer par un « gouvernement des juges » comme l’a fait Aharon Barak ne résout aucun problème. L’enjeu actuel, comme l’explique de manière convaincante Caroline Glick, n’est pas de « sauver la démocratie » contre la réforme judiciaire, mais bien de rétablir la démocratie contre le gouvernement des juges. PL

Pierre Lurçat, Vu de Jérusalem


1 Je renvoie à mon long article sur ce sujet, « Comment la Cour suprême est devenue le premier pouvoir en Israël », Pardès mars 2021.

2 Communication personnelle de l’auteur, 14.1.2023.

3 Après l’évacuation de Gaza en 2005 (NDLR)

5 commentaires

  1. Drole de maniere de voir les choses:
    – « les habitants du Goush Katif »: cette region ne faisait pas legalement partie du territoire d’Israel et c’etait donc, pour Arik Sharon et d’autres, monnaie d’echange pour une paix avec les Palestiniens. La Cour Supreme a pu donc decider en toute bonne cause.
    Je peux comprendre que bcp voulaient y rester et le retrait n’a pas donne le resultat voulu
    – Le systeme judiciaire en Israel a sans doute bien besoin de reformes et bien sur il y a toujours des personnes qui sont contre les reformes.
    Dans le Gouvernement, nous avons des personnes (Bibi & Dehri) coupables de corruption et autres actions malhonnetes, qui sont la a pousser ces reformes, j’ai vraiment du mal a comprendre, Pierre
    comment vous osez tenir de tels propos ?
    Que dites vous des personnes affiliees a Ben Gvir et Smortrich qui demandent que B.Ganz et Y.Lapid soient envoyees en prison?
    C’est le monde a l’envers: les escrocs sont a la barre et les gens honnetes qui payent des impots et qui donnent leur vie sont discredites et bientot mis en prison
    Quel genre de message donnez vous a vos enfants avec une education qui prone le mensonge, le vol et la corruption ?

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  2. Lire le Prince de Machiavel, chapitre 6, tout à fait d’actualité:
    qu’en effet il n’y a point d’entreprise plus difficile à conduire, plus incertaine quant au succès, et plus dangereuse que celle d’introduire de nouvelles institutions. Celui qui s’y engage a pour ennemis tous ceux qui profitaient des institutions anciennes, et il ne trouve que de tièdes défenseurs dans ceux pour qui les nouvelles seraient utiles. Cette tiédeur, au reste, leur vient de deux causes : la première est la peur qu’ils ont de leurs adversaires, lesquels ont en leur faveur les lois existantes ; la seconde est l’incrédulité commune à tous les hommes, qui ne veulent croire à la bonté des choses nouvelles que lorsqu’ils en ont été bien convaincus par l’expérience. De là vient aussi que si ceux qui sont ennemis trouvent l’occasion d’attaquer, ils le font avec toute la chaleur de l’esprit de parti, et que les autres se défendent avec froideur, en sorte qu’il y a du danger à combattre avec eux.

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  3. En effet le gouvernement des juges est une usurpation de pouvoir. Ce ne sont pas les juges qui font la politique et nous connaissons cet abus en France où le pouvoir judiciaire fait la pluie et le beau temps, en fonction d’une idéologie ancrée à gauche. Le rôle des Juges est de rendre la justice et non de tordre le politique dans le sens de leurs idées. C’est dans les systèmes totalitaires que le pouvoir politique n’est plus séparé du juridique mais entretient avec lui des relations incestueuses. Très bon article !

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  4. Bonsoir cher Pierre – La démocratie comme tout autre régime est imparfaite. Pour qu’un régime puisse répondre aux besoins variés d’un peuple, il faut le majorer avec d’autres courants/régimes. C’est à dire en termes simples, un peu de tout. Suivre à la lettre un régime, ne peut que par la suite devenir une dictature suicidaire. La démocratie possède tout comme n’importe quel régime un ventre mou qui souvent desserve le peuple. En fin de compte. Il faut créer son propre régime démocratique. Quant à la cour suprême c’est véritablement un parti dans l’ensemble de tous les partis du gouvernement – ce qui est une grosse erreur.

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  5. Bonsoir cher Pierre – La démocratie comme tout autre régime est imparfaite. Pour qu’un régime puisse répondre aux besoins variés d’un peuple, il faut le majorer avec d’autres courants/régimes. C’est à dire en termes simples, un peu de tout. Suivre à la lettre un régime, ne peut que par la suite devenir une dictature suicidaire. La démocratie possède tout comme n’importe quel régime un ventre mou qui souvent déserve le peuple. En fin de compte. il faut créer son propre régime démocratique. Quant à la cour suprême c’est véritablement un parti dans l’ensemble de tous les partis du gouvernement – ce qui est une grosse erreur.

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